Après vérification juridique: Amendement de l’association AG+ pas accepté

Handball Suisse  •  21.09.2022

Abstimmung an der 48. MV des SHV in Olten

Samedi dernier s’est tenue la 48e assemblée ordinaire des membres de la FSH à Olten. Un résultat de vote a dû être vérifié juridiquement par la suite.

L’amendement déposé par l'association régionale HRV AG+, qui demandait l’adaptation de l’article 35 du règlement des compétitions concernant les formes de jeu en catégorie M13, n’a définitivement pas obtenu la majorité des deux tiers requise par les statuts (art. 16 «Quorum»). Par conséquent, l'amendement du HRV AG+ n'est pas accepté.

Lors du vote, les personnes présentes n'étaient pas unanimes si les abstentions comptaient ou non comme voix exprimées et si elles devaient être prises en compte dans la majorité des deux tiers requise. La FSH a fait examiner le résultat du vote par deux organismes juridiquement indépendants et en arrive à la conclusion suivante:

«Les représentants des clubs qui se sont abstenus de voter ont néanmoins participé activement au vote. Ils doivent donc être pris en compte. C'est la pratique commune depuis la centralisation en 2016 des organismes de la FSH. Les votants ayant quitté la salle avant le vote n'ont pas participé activement au vote et ne doivent donc pas être comptés. En conséquence, l’amendement déposé par l’association régionale Aargau+ n'a pas atteint la majorité des deux tiers requise de 260 voix: le résultat est de 231 voix oui, 87 voix non, 72 voix abstentions (390 voix exprimées).»

La FSH tient à remercier encore une fois les participants pour la discussion engagée qui a eu lieu lors de l'assemblée des membres de samedi dernier. La fédération est consciente que plus de la moitié a voté en faveur de la proposition et elle tiendra compte de ces avis dans le processus de décision.

Livestream et date de l'assemblée en 2023

Pour la première fois, l’assemblée ordinaire des membres a pu être suivie en livestream. La 49e assemblée ordinaire des membres aura lieu le samedi 23 septembre 2023.

Source: Raphael Bischof

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