Instances juridiques

Commission disciplinaire Sport de masse

La commission disciplinaire Sport de masse (CDM) est compétente en première instance pour les procédures disciplinaires et les procédures de protêt ainsi qu’en cas de recours contre les décisions des sections Compétition et Arbitres.

En règle générale, les procédures disciplinaires sont engagées par les rapports des arbitres et délégués. Ensuite, un membre à tour de rôle est compétent pour décider si une sanction disciplinaire doit être prononcée ou non. Si la sanction est supérieure à trois matchs de suspension respectivement l’amende supérieure à CHF 500.00, la CDM prendra sa décision en chambre composée de trois membres. Le président reçoit les confirmations de protêt qui seront ensuite traitées en chambre de trois membres. La même procédure est appliquée aux procédures de recours.

Membres

Roy Levy

Président

Céline Aellen-Périsset

Membre

Dominique Anderes

Membre

Simone Bosshard

Membre

Samuel Burkhard

Membre

Thomas Fux

Membre

Bruno Graf

Membre

Philip Nyffeler

Membre

Thomas Schwyter

Membre

La Fédération Suisse de Handball (FSH) est la fédération nationale et le centre de compétence du sport de handball en Suisse.
Elle est membre de Swiss Olympic, de la Fédération internationale (IHF) et européenne (EHF) de handball.

Fédération Suisse de Handball ,
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