La protection des données dans les associations

Les associations traitent les données personnelles conformément à la loi sur la protection des données :

• de manière licite et proportionnée, dans le respect du principe de finalité, en toute transparence et en toute sécurité (sur le plan technique et organisationnel)

• La responsabilité incombe au comité directeur de l'association ; recommandation : désigner un responsable de la protection des données ; indiquer ses coordonnées sur le site web et les formulaires

• Données de base : nom, adresse, coordonnées, date de naissance ; données relatives au club : adhésion, équipe, fonctions, licences ; données sportives : données d'entraînement, planning des matchs, performances ; données administratives : factures, paiements, correspondance ; déclarations aux fédérations : SHV, HRV, J+S, Swiss Olympic ; photos et vidéos : activités du club, diffusion en direct RED+
• Ne collecter que les données qui sont vraiment nécessaires.

• Autorisé : uniquement pour les processus J+S, à titre temporaire ; non autorisé : enregistrement permanent dans Clubdesk, Fairgate, Excel, VAT ; aucun échange entre les clubs/fédérations
• Supprimer immédiatement après transmission à la NDS

• Uniquement si cela s'avère nécessaire aux fins de l'association : SHV / associations régionales, Swiss Olympic / J+S / services cantonaux des sports, organisateurs de tournois, prestataires informatiques (avec contrat de sous-traitance), autorités (si la loi l'exige)

• Communication du club : publication sur le site web, les réseaux sociaux et dans les rapports ; possibilité de s'y opposer ; particuliers : consentement requis ; enfants de moins de 14 ans : consentement parental obligatoire

• Les matchs peuvent être enregistrés et diffusés ; la participation vaut consentement implicite ; spectateurs : le consentement vaut par le fait d'entrer dans la salle ; une affiche à l'entrée de la salle est obligatoire ; les enregistrements doivent être supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (sous réserve qu'aucune obligation ne s'y oppose) : veuillez adresser vos demandes par écrit au comité directeur / au responsable de la protection des données.

• Restrictions d'accès et rôles ; mots de passe sécurisés ; mises à jour régulières ; pas de stockage de données sensibles sur des appareils privés ; services cloud sécurisés (serveurs en Suisse ou dans l'UE recommandés)

• Comptabilité : 10 ans ; attestations J+S : conformément à l'IBSV ; historique de l'association : nom et durée d'adhésion autorisés ; numéro AVS : à supprimer immédiatement ; après la démission : supprimer les données, sauf obligation contraire