Conditions générales d'affaires (CGA)

CGA pour la boutique FSH

Conditions générales d’affaires (CGA)
pour la boutique FSH de la Fédération Suisse de Handball (FSH).

1 Champ d’application des CGA

Ces CGA s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de la FSH (https://www.handball.ch/fr/shop/), qui est exploitée par la FSH.
Les produits et services proposés dans la boutique de fans de la FSH (https://handballfanshop.ch/fr/) sont soumis aux CGA de la société k-sales.ch GmbH, 9200 Gossau (SG).

Les CGA sont basées sur le droit suisse et sont valables en Suisse et à l’étranger, pour autant que les parties les acceptent expressément ou implicitement. Les modifications et stipulations annexes ne sont valables que si elles sont convenues par écrit par les deux parties.
Si une disposition des présentes CGA devait être ou devenir invalide ou si les CGA devaient présenter des lacunes, la validité juridique des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition invalide est alors remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition invalide.
La FSH se réserve le droit de modifier les CGA à tout moment. La version des CGA en vigueur au moment d’une commande est applicable.
Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse et au Liechtenstein.
L’offre est valable tant que le produit se trouve dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

2 Informations

2.1 Produit et prix

Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. En cas de faute de frappe ou d’erreurs de facturation manifestes, nous sommes en droit de résilier le contrat.
En plus du prix de la commande, les frais d’expédition sont généralement de CHF 5.– pour la Suisse.

2.2 Disponibilité

La disponibilité des différents articles dépend de la demande actuelle. Si un article commandé n’est pas immédiatement disponible en stock dans la quantité souhaitée, le client en sera informé par e-mail.

3 Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque le client passe une commande dans la boutique en ligne en cliquant sur le bouton «Finir». La réception de la commande est communiquée au client par le biais d’une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail qu’il a fournie.

4 Date de livraison

Si la FSH est en retard de livraison, le client est en droit de résilier le contrat à partir du 30e jour civil suivant la commande ou une autre date de livraison annoncée. Dans ce cas, la FSH rembourse au client les montants déjà payés à l’avance. Il n’existe aucune autre revendication possible vis-à-vis de la FSH.

5 Livraison

Les produits et services que le client achète ne peuvent être livrés au client que par voie postale.
L’adresse de livraison du client doit être facilement accessible en Suisse ou au Liechtenstein. Si ce n’est pas le cas, le client doit prendre en charge les frais supplémentaires.
Si le client rejette les produits commandés, la FSH peut dissoudre (annuler) le contrat et facturer au client les frais de livraison encourus et une éventuelle perte de valeur.

6 Obligation de vérification

Le client doit vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception pour s’assurer qu’ils sont corrects, complets et qu’ils ne présentent pas de dommages.
Les dommages à la livraison ainsi que les livraisons erronées et incomplètes doivent être signalés à la FSH dans un délai de 5 jours civils à compter de la date de livraison. Le client ne peut pas commencer à utiliser un tel produit. Il doit le conserver tel qu’il l’a reçu dans son emballage d’origine et suivre les instructions complémentaires.

7 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
Veuillez nous contacter avant de retourner le produit sous garantie – souvent, une preuve photographique nous suffit pour un remplacement gratuit sous garantie.

8 Responsabilité et exclusion de responsabilité

Le client est lui-même responsable de l’utilisation des produits. Toute demande de dommages et intérêts est exclue. En aucun cas, la FSH ne peut être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs.

9 Paiement

Le paiement des commandes en ligne s’effectue en francs suisses et uniquement par carte de crédit (PostFinance, MasterCard et VISA). La carte de crédit sera débitée lors de la commande.

10 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de la FSH jusqu’à leur paiement intégral.

11 Droit de révocation du client

Le client peut annuler sa commande jusqu’à 14 jours après réception de la marchandise sans avoir à en donner les raisons par écrit (lettre ou e-mail), ou simplement en retournant la marchandise à la Fédération Suisse de Handball – Tannwaldstr. 2 – Case postale 1750 – 4600 Olten. Les produits retournés doivent être inutilisés et en parfait état dans l’emballage d’origine. Le retour se fait aux frais et aux risques du client. Les articles spécifiquement produits pour le client sont exclus du droit de révocation. Tout dommage causé par une manipulation négligente ou un emballage défectueux lors du retour de marchandises est à la charge du client. Après réception des marchandises non endommagées, tout prix d’achat déjà payé sera remboursé au client.

12 Protection des données

La FSH s’engage à respecter les règles de protection des données lors du traitement des données des clients. Les données nécessaires à la transaction commerciale seront stockées et, le cas échéant, transmises à des sociétés partenaires dans le cadre du traitement de la commande.
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur la page consacrée à la protection des données https://www.handball.ch/fr/datenschutz/.

13 For

Le for pour les litiges découlant des présentes CGA est 4600 Olten.


Olten, le 21 juillet 2020

Fédération Suisse de Handball
Case postale 1750
Tannwaldstr. 2
4600 Olten

Contact Bureau central FSH
Tél. +41 31 370 70 00
E-mail shv-fsh@handball.ch

 

CGA pour TRAININGplus

Conditions générales d’affaires (CGA)
pour les cours de la Fédération Suisse de Handball (FSH) dans le cadre de TRAININGplus (TP).

1 Champ d’application des CGA

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les participants aux cours de tous types organisés par la FSH.
Les CGA sont basées sur le droit suisse et sont valables en Suisse et à l’étranger, pour autant que les parties les acceptent expressément ou implicitement. Les modifications et stipulations annexes ne sont valables que si elles sont convenues par écrit par les deux parties.
Si une disposition des présentes CGA devait être ou devenir invalide ou si les CGA devaient présenter des lacunes, la validité juridique des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition invalide est alors remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition invalide.
La FSH se réserve le droit de modifier les CGA à tout moment. La version des conditions générales d’affaires en vigueur au moment de l’inscription est applicable.

2 Frais d’inscription et de participation

Après leur inscription, les participants reçoivent une confirmation d’inscription comprenant un lien vers les conditions générales d’affaires. Les demandes d’inscription sont examinées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues, ce qui permet à la FSH de fixer un ordre de priorité. Il n’y a pas de droit de participation au cours. Une liste d’attente pour les cours est généralement tenue.
Lors de la première inscription à une offre de la FSH, les participants reçoivent par e-mail un nom d’utilisateur et l’adresse web pour accéder à TRAININGplus de la FSH. Un espace personnel est mis à la disposition des participants dès que ces derniers ont défini un mot de passe. Les participants peuvent consulter dans cet espace protégé leurs inscriptions aux cours et avoir accès aux détails des différents cours, y compris au matériel de cours. Les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données (voir art. 7 et art. 8) doivent être respectées. L’acceptation des CGA doit être confirmée sur TRAININGplus.
Les frais de participation varient selon le cours et sont précisés dans les descriptions des cours. Ils s’appliquent toujours à une seule personne. Les éventuels frais de participation doivent être payés en ligne avant le cours. Le paiement des cours se fait en francs suisses et uniquement par carte de crédit (MasterCard et VISA). La carte de crédit sera débitée lors de la commande. Ce n’est qu’après réception du paiement que les participants seront définitivement acceptés dans le cours. Si les frais de cours ne sont pas payés dans les 14 jours suivant la demande de paiement, le droit à la place de cours réservée expire.
L’invitation aux cours est généralement envoyée par e-mail trois à quatre semaines avant le début du cours. Elle contient l’adresse web permettant d’accéder au cours concerné avec tous les détails et le matériel de cours. Les participants doivent remplir le formulaire complémentaire en ligne s’il est disponible.

3 Arrivée

Les frais de déplacement sont à la charge des participants.
Si, par exemple, les participants sont contraints d’arriver la veille au soir en raison d’un long déplacement, ils sont responsables de l’organisation de leur propre hébergement et en supportent la totalité des coûts.

4 Exécution de l’offre

La FSH se réserve le droit de changer les chargés de cours et d’apporter des modifications au déroulement et au contenu des cours.
Une participation complète au cours est obligatoire pour la réussite du cours.
La participation active aux leçons pratiques est obligatoire. Toute personne qui ne peut pas participer aux leçons pratiques en raison de problèmes physiques (blessure ou maladie) doit en informer la FSH par e-mail si possible au moins trois semaines avant le début du cours.

5 Assurance

La FSH est responsable de ses actes intentionnels ou de sa négligence grave. Toute autre responsabilité est expressément exclue.
La couverture d’assurance est à la charge des participants.

6 Annulation, report et annulation des cours

En cas d’absence des chargés de cours ou pour d’autres raisons importantes, la FSH peut reporter ou annuler les cours. Les participants concernés seront informés par e-mail immédiatement après le report ou l’annulation. Si possible, une alternative sera proposée. Si cela n’est pas possible ou si la solution de remplacement est rejetée par les participants concernés, les frais de cours seront remboursés. Toute autre revendication est exclue.
Si un cours est interrompu par un participant ou une participante, il n’y a pas de droit au remboursement des frais de cours. Si des raisons impérieuses le justifient (voir art. 6 al 4), les frais de cours seront facturés au prorata des prestations déjà fournies.
Si un participant annule son inscription à court terme (moins de trois semaines avant le début du cours) sans raison valable (voir art. 6 al 4) ou ne participe pas au cours sans excuse, il n’y a pas de droit au remboursement des frais de cours.
Les raisons impérieuses sont un accident, une maladie (le certificat médical est obligatoire dans les deux cas) ou un cas de force majeure (par exemple décès dans la famille). Les désinscriptions doivent toujours être transmises directement à la FSH par e-mail.

7 Confidentialité et protection des données

Les participants s’engagent expressément à traiter de manière confidentielle tous les mots de passe et les données d’accès reçus et à les garder hors de portée de tiers.
Les participants s’engagent expressément à utiliser les listes d’adresses des participants exclusivement à des fins d’organisation de covoiturage. Le transfert de données à des tiers ainsi que la vente des données sont interdits.
La FSH s’engage à respecter les principes du droit de la protection des données conformément aux principes juridiques applicables, et en particulier à ne pas transmettre les données à des tiers. Les résultats de formation des participants individuels sont supprimés une fois les cours terminés. La FSH stocke en revanche des informations telles que l’adresse du domicile ou l’adresse e-mail afin d’envoyer ultérieurement des informations sur d’autres cours.

8 Droit d’auteur

Les participants et la FSH s’engagent à respecter les principes du droit d’auteur.
La reproduction des supports d’apprentissage et des contributions des participants n’est autorisée qu’avec leur consentement.

9 For

Le for pour les litiges découlant des présentes CGA est 4600 Olten.

Olten, le 21 juillet 2020

Fédération Suisse de Handball
Case postale 1750
Tannwaldstr. 2
4600 Olten

Contact Bureau central FSH
Tél. +41 31 370 70 00
E-mail ausbildung@handball.ch

 

Presenter Femmes

La Fédération Suisse de Handball (FSH) est la fédération nationale et le centre de compétence du sport de handball en Suisse.
Elle est membre de Swiss Olympic, de la Fédération internationale (IHF) et européenne (EHF) de handball.

Fédération Suisse de Handball ,
Tannwaldstr. 2, Case postale 1750, 4600 Olten
Tel +41 31 370 70 00 - Fax +41 31 370 70 09 -
shv-fsh@handball.ch


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