Sport amateur: Charge allégée pour les clubs non-professionnelles
Handball Suisse • 27.11.2023
Dès l'été 2024, les sportifs et les entraîneurs employés par des clubs amateurs seront soumis à l’assurance-accidents obligatoire uniquement si leur salaire annuel dépasse un certain montant. Le Conseil fédéral a adopté la modification correspondante de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) fin novembre dans le but de décharger financièrement le sport amateur.
En Suisse, en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), tous les employés doivent être assurés contre les accidents. Pour les clubs sportifs amateurs, cependant, il est parfois difficile de trouver un assureur en raison du risque accru de blessures et des coûts élevés en cas d’accident.
Dès le 1er juillet 2024, les associations sportives non professionnelles ne seront plus tenues d’assurer obligatoirement contre les accidents les sportifs et les entraîneurs dont le revenu annuel ne dépasse pas les deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse annuelle complète (AVS). En cas d’accident, les personnes concernées seront couvertes par l’assurance contre les accidents non professionnels de leur employeur principal ou via la couverture accident de leur assureur-maladie. En 2023, cette limite se situe à 9'800 francs.
Par cette modification, la Confédération allège la charge financière des clubs sportifs. «Ce sont de bonnes nouvelles pour le sport amateur et le bénévolat au sein de nos clubs de handball», se réjouit Jürgen Krucker, directeur de la FSH.
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