Fan Club

Conditions générales de participation au fan club de la Fédération Suisse de Handball (FSH)

Généralités
1.1 Afin de faciliter la lecture, seule la forme masculine sera indiquée pour des termes tels que participantes et participants, etc. La forme féminine est considérée comme sous-entendue. La Fédération Suisse de Handball est dénommée «FSH»

1.2 L’objectif du présent club de supporteurs est de promouvoir le mouvement de supporteurs en faveur de l’équipe nationale de la FSH ainsi que l’attachement aux équipes nationales de handball. La cotisation des membres permet de financer les deux équipes nationales A (féminine et masculine) et les équipes de la relève.

1.3 Chaque participant reçoit une carte du fan club, qui lui donne droit à différentes prestations fixées par la FSH. Ces prestations sont soumises exclusivement aux conditions de participation mentionnées ci-dessous.

1.4 Le lien entre la FSH et les participants au fan club FHV est de nature purement contractuelle.

1.5 La participation au fan club de la FSH ne confère pas la qualité de membre de la FSH et de ses sous-organisations et clubs. Elle est soumise aux présentes conditions de participation, dont l’acceptation est un prérequis indispensable de la participation au fan club de la FSH.

Participation
2.1 Les participants au fan club peuvent être des personnes physiques. L’accord du représentant légal ou des représentants légaux est supposé pour les participants mineurs.

2.2 La participation au fan club prend effet au terme de la procédure d’inscription avec la remise de la carte (or, argent ou bronze).

Carte de fan club de la FSH
3.1 Chaque participant au fan club de la FSH reçoit une carte. La FSH définit sa conception ainsi que son utilisation et ses caractéristiques.

3.2 La carte comporte de façon visible le statut de membre, le nom, le prénom et le numéro de membre.

3.3 La carte de fan club de la FSH doit être conservée soigneusement afin de ne pas tomber entre les mains de tierces personnes. Elle est personnelle et ne peut être cédée.

3.4 La carte de fan club de la FSH sert de pièce d’identification au détenteur et lui donne droit aux prestations proposées par le club à ses membres et/ou dont il se fait l’intermédiaire.

3.5 La carte est valable durant toute la durée de participation au club de fan de la FSH.

3.6 Toute perte ou utilisation abusive de la carte doit être immédiatement signalée à la FSH. Cette dernière décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou abusive des cartes égarées.

3.7 La carte de fan club demeure la propriété de la FSH et doit lui être restituée au terme de la participation au club.

3.8 La FSH peut introduire d’autres formes et/ou catégories de cartes de fan club, etc., qui peuvent se différencier notamment par les conditions de délivrance, les prestations proposées aux détenteurs et le montant de la cotisation annuelle de la carte conformément aux présentes conditions de participation.

3.9 Conformément aux présentes conditions de participation, le changement de catégorie de fan club est en principe possible pour autant que les conditions requises soient réunies.

Prestations
4.1 Les prestations ne peuvent être demandées que par le détenteur de la carte de fan club en personne.

4.2 La transmission de prestations demandées à de tierces personnes est interdite, sauf si la FSH a expressément consenti à des exceptions lors de la communication de ces prestations (p. ex. plusieurs billets d’entrée).

4.3 Les prestations proposées sont, sans que cela soit mentionné explicitement, honorées sous réserve de disponibilité. Si une prestation n’est plus disponible, le détenteur de la carte ne pourra pas réclamer le paiement de dommages et intérêts.

Partenaire contractuel / interlocuteur
5.1 Le partenaire contractuel du détenteur d’une carte de fan club de la FSH est la FSH (FSH, Tannwaldstrasse 2, 4600 Olten).

Responsabilité
6.1 Dans la mesure où la loi l’autorise, la responsabilité de la FSH ne saurait être engagée pour ses prestations et pour les préjudices, de quelque nature que ce soit, commis par des détenteurs de carte de fan club.

Utilisation des données
7.1 Les données collectées au cours de la procédure de demande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont recueillies, traitées et utilisées par la FSH au cours d’une procédure automatisée dans les limites requises pour la justification, l’élaboration ou la modification d’une relation contractuelle. L’utilisation se fait au bénéfice de l’organisation et de l’administration du fan club de la FSH, en particulier pour la délivrance de la carte. Dans ce cadre, les données peuvent être transmises dans les limites requises aux entreprises associées ou à des tiers.

7.2 La FSH a le droit d’utiliser ou de transmettre à des tiers les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) à des fins commerciales et notamment publicitaires. Les participants peuvent à tout moment interdire que leurs données soient utilisées en envoyant un message écrit à fanclub@handball.ch.

Modification des présentes conditions
8.1 La FSH peut à tout moment, à sa propre appréciation, modifier ou compléter les présentes conditions par décision unilatérale. Les modifications ou les compléments sont publiés sur le site Internet de la FSH (www.handball.ch). Elles sont considérées comme acceptées dès lors que le détenteur utilise la carte de fan club après avoir pris connaissance des nouvelles conditions ou, indépendamment de la poursuite de l’utilisation, qu’il n’y fait pas opposition par écrit auprès de la FSH dans les dix jours suivant la notification.

Durée et résiliation de la participation
9.1 La participation est en principe établie pour une durée indéterminée. En l’absence de résiliation, le contrat est reconduit d’une année. Le participant comme la FSH peut à tout moment résilier la participation sous réserve d’un préavis de trois mois. La résiliation doit par conséquent intervenir au plus tard d’ici au 31 mars de l’année en cours. Le participant peut adresser sa résiliation écrite par e-mail à l’adresse fanclub@handball.ch. La FSH envoie sa résiliation par e-mail. Les présentes conditions continuent de régir les termes de la relation à la suite d’une résiliation.

Facturation
10.1 La cotisation est valable pour la durée d’un exercice de la FSH (juillet-juin).

10.2 La participation à l’exercice en cours doit être annoncée jusqu’au 31 mars. Toute inscription entre le 1er avril et le 30 juin sera considérée et facturée comme participation à la saison suivante dès le 1er juillet (date de facturation : juillet).

10.3 La cotisation complète est facturée tous les ans (en juillet).

Divers / droit applicable
11.1 Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Olten.

(c) 2017 Fan club Fédération Suisse de Handball

La Fédération Suisse de Handball (FSH) est la fédération nationale et le centre de compétence du sport de handball en Suisse.
Elle est membre de Swiss Olympic, de la Fédération internationale (IHF) et européenne (EHF) de handball.

Fédération Suisse de Handball ,
Tannwaldstr. 2, Case postale 1750, 4600 Olten
Tel +41 31 370 70 00 - Fax +41 31 370 70 09 -
shv-fsh@handball.ch


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